Benyamin Netanyahu visé par un mandat d’arrêt de la CPI: «Un symbole fort» (RFI)

-

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant sont visés par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Ils sont notamment soupçonnés de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » pour leurs actions dans la bande de Gaza. En théorie, la CPI compte sur la police de ses 123 pays membres pour les arrêter. 

L’État israélien, lui, ne reconnaît pas l’autorité de la juridiction internationale. Éclairage avec le professeur de droit international à l’université libre de Bruxelles, François Dubuisson.

Published from Blogger Prime Android App
RFI : Que signifie « être visé par un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale » ? 

François Dubuisson : Être visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) signifie qu’un État membre du Statut de Rome, donc un pays signataire de ce traité, a l’obligation d’arrêter la personne visée par ce mandat et de la remettre à la Cour pour un futur jugement. Concrètement, pour des personnalités comme Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant, ça restreint leur liberté de déplacement. Si ces dirigeants se rendent dans un État membre de la CPI, comme la France, ils risquent d’être arrêtés et extradés. Bien sûr, il y a des questions juridiques complexes à traiter, notamment pour Netanyahu, qui bénéficie d’une immunité en tant que Premier ministre. Mais en principe, un mandat d’arrêt implique une obligation d’arrestation et de remise à la CPI. 

... Affaire à suivre 🤓

Source: RFI 

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Sud-Kivu : Le Médecin Chef de Zone de Miti-Murhesa dénonce une atteinte grave à la dignité des malades à l’Hôpital de Lwiro

-
Image
Le personnel médical de la zone de santé de Miti-Murhesa, dans la province du Sud-Kivu, est en colère et profondément indigné. À travers une lettre officielle datée du 14 juillet 2025, le Médecin Chef de Zone, Dr Munyahu Cikuru Serge , a tiré la sonnette d’alarme sur des actes jugés contraires à l’éthique médicale, survenus ce lundi 14 juillet à l’Hôpital de Lwiro. Il s'agit d'un jeune garçon de 19 ans, originaire du village de Kahungu, en groupement d'Irhambi-Katana, pêcheur de son état, qui avait reçu de balles récemment et qui était admis à l'hôpital de Lwiro pour de soins appropriés. Malheureusement la population a fait une violence de l'Hôpital ce lundi 14 juillet 2025,  aux environs de 8h30, voulant prendre ce dernier par force, le soupçonnant de voleur.  Dans cette lettre d’indignation, le responsable sanitaire rappelle que « les structures sanitaires restent des lieux sacrés, des refuges inviolables pour toute personne en détresse, indépendamment de son ori...
Lire la suite

Sud Kivu: cette déclaration du mouvement RSJDC relative à l'exploitation illicite de l'or au Sud Kivu

-
Image
Selon la coordination du mouvement citoyen "Rien Sans les Jeunes pour le Développement du Congo" , RSJDC en sigle, c'est avec un grand regret que les militants de ce mouvement , sont entrain de constater le pillage exacerbé des ressources minières par des étrangers aux yeux et sous la bénédiction de certains congolais.  Maître Barnabé Mufungizi , membre de la coordination dudit mouvement, lors d'un entretien avec nous ce lundi 06 janvier 2025, insiste sur le désordre observé ces derniers temps dans le secteur minier en province et demande les autorités tant provinciales que nationales de s'impliquer le plus rapidement possible afin d'y rétablir l'ordre et la sécurité. "C'est par,une surprise que nous avions appris que trois sujets chinois seraient attrapés avec 12 cadrats d'or et une somme colossale de 800 000 des billets américains.  Suite à l'implication du gouverneur de province, Jean-Jacques Purusi et le ministre sectoriel, ministre ...
Lire la suite

Sud-Kivu: la NDSCI Lugendo plaide pour la suppression des frais de participation au TENASOSP et EXETAT dans la partie Est de la RDC

-
Image
La Nouvelle Dynamique de la Société Civile (NDSCI) groupement de Lugendo, en territoire de Kabare, plaide pour la suppression des frais de participation aux examens de TENASOSP et EXETAT pour les élèves des établissements scolaires de la province du Sud-Kivu: Selon Raha Lukas , lors d'un entretien téléphonique avec nous ce samedi 12 avril 2025, ce plaidoyer se motive par le fait qu'il fait déjà un trimestre que les écoles de cette partie du pays fonctionnent difficilement et les parents ont du mal à trouver les frais de scolarité pour leurs enfants ces derniers temps, conséquences de la guerre dans cette partie du territoire national. "L'on constatera que beaucoup de familles sont encore en refuge à cause de l'insécurité dans la zone. Cette situation sécuritaire médiocre a entrainé la chute de l'économie pour plusieurs familles. Depuis l'occupation de certains territoires et villes de l'Est de la RDC par l'AFC/M23, la situation économique se détério...
Lire la suite